L’achat d’un bien immobilier est une opération importante. Bien comprendre les démarches et étapes d’une acquisition au Portugal est fondamental pour s’engager consciemment sur la promesse et l’achat de l’appartement ou de la maison de vos rêves. Face aux doutes fréquents des clients, voici un résumé des différents points et conseils pour un achat serein.

Quelle est la procédure habituelle pour un achat immobilier?

1/Il est très utile de visiter les lieux,  nous vous guiderons pour que vous puissiez apprécier et décider de votre achat en vous rendant sur place. Définir votre projet et sélectionner des appartements ou maisons. 

2/Après votre feu vert, le compromis de vente officiel reconnu devant notaire est signé par vous au Portugal ou par procuration. Il détaille les modalités d’achats et les clauses entre les parties.

3/Une fois les démarches achevées, l’acte de vente est signé par vous au Portugal ou par procuration, chez un notaire accrédité.

1. Impôts et taxes afférents sur l’achat d’un bien immobilier?

Les taxes, ainsi que les frais juridiques sont exercés sur le prix d’achat de la propriété. Ils sont à la charge de l’acquéreur. Il en va de même pour le paiement de l’enregistrement de la propriété et les frais de notaire. Au Portugal, il n’y a pas d’incidence de la TVA sur l’achat d’une propriété.

a) IMT (impôt foncier sur Transmissions Immobilières onéreuses)

Tableau d’impôt (résidence secondaire) payable en cas d’achat d’un immeuble urbain (appartement, maison) au Portugal:

Valeur du bien Taux d’imposition Tranche à abattre
Jusqu’à 92,407.00 € 1%  0,00€
De 92,407.00 € à 126,403.00€ 2%  924,07€
De 126,403.00 € à 172,348.00 € 5%  4.716,16€
De 172,348.00 € à 287,213.00 € 7%  8.163,12€
De 287,213.00 € à 574,323.00 € 8%  11.035,25€
Plus de 574,323.00 € 6%  0,00€

Exemple: (Valeur de la propriété x taux d’imposition – Tranche à abattre)

200.000,00 € x 7% – 8,163.12€ = IMT =5,836.88 €

– Acquisition de terrains 5%

– Acquisition d’autres édifices urbains et autres acquisitions onéreuses 6,5%

– Offshore: Le taux est toujours de 10% n’impliquant aucune exonération ou réduction, lorsque l’acquéreur est une personne morale ayant un domicile ou son siège dans un pays, territoire ou région soumis à un régime fiscal plus favorable.

b) Droit de timbre (imposto de Selo)

– Il est en cas d’acquisition de propriété, d’une valeur de – 0,8%

– En cas de garanties sans délai ou à un délai égal ou supérieur à cinq ans, comme c’est le cas des prêts hypothécaires, le taux est de – 0,6%.

c) Enregistrement de la propriété

Après l’acte de vente, devra être effectué une procédure de conversion définitive, des registres provisoires.

– Coût des dossiers – € 250,00

– Coût de l’acte de propriété et du notaire – € 550.00

3. Impôt foncier:  IMI (taxe foncière des municipalités)

Suite à l’acquisition de biens, le paiement de l’impôt foncier est dû annuellement

L’IMI est calculé sur la Valeur Patrimoniale Tributaire (VPT) de propriétés rurales et urbaines situées sur le territoire portugais. Cette valeur patrimoniale est en général inferieure au prix d’achat.

Le taux d’imposition pour les valeurs Patrimoniales varie entre 0,30% et 0,50%. Les Maires déterminent annuellement leur taux entre cette fourchette.

4. Droit de timbre annuel (Imposto do Selo)

Cet impôt assujettit uniquement les biens immobiliers d’une valeur patrimoniale supérieure ou égale à € 1.000.000,00. Son taux est de : 1% par an – sur les immeubles d’habitations ou 7,5% – si le propriétaire est une personne morale ayant un domicile ou son siège dans un pays ou territoire ou région soumis à un régime fiscal plus favorable.

 

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